CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.lolitapicco.fr (le “Site”) – LOLITA PICCO (la “Société) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces conditions. En cas de mise à jour ou de modification, les conditions générales de ventes en vigueur au moment de la passation de la commande seront appliquées.
L’utilisateur (le “Client”), qui souhaite acheter un produit sur www.lolitapicco.fr devra remplir une fiche de renseignements sur laquelle il indiquera ses coordonnées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

3 – PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits demeurent la propriété du Site  jusqu’au complet paiement du prix.

4 – PRIX

Sur le Site, les prix sont exprimés en euros TTC et hors frais de transport / livraison. Les frais de port varient et sont détaillés avant la finalisation de l’achat. LOLITA PICCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. LOLITA PICCO n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5 – MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:

• Etre âgé d’au moins 18 ans;
• Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
• Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2- Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

LOLITA PICCO vous permet d’effectuer votre règlement par Paypal et carte bancaire. Il ne vous est pas nécessaire de détenir un compte chez Paypal pour régler votre commande. La plateforme sécurisée Paypal vous propose les deux options. La sécurité et la confidentialité de vos données bancaires seront prises en charge par la société Paypal puisque vous êtes redirigé automatiquement sur leur site lors du paiement de votre commande.

Les paiements par carte bancaire s’effectuent au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

8 – LIVRAISON

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes:

A- Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

B- Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vous trouverez toutes les informations importantes et nécessaires sur la page Politique de Confidentialité

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lolitapicco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOLITA PICCO. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13 – LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toutes les communications, relations nées de l’utilisation du site www.lolitapicco.fr sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Marseille.

14 – CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire via le formulaire de contact ou à l’adresse email : contact@lolitapicco.fr

Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.